Conditions générales
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant aux services SEBELO ou en les utilisant — y compris notre site, notre plateforme cloud et nos systèmes de capteurs IoT — vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la République de Lettonie.
2. Description des services
SEBELO fournit des systèmes de détection précoce des feux de forêt comprenant : (a) des capteurs IoT alimentés à l’énergie solaire qui surveillent les conditions environnementales, notamment la fumée, la température, l’humidité et la pression atmosphérique ; (b) une infrastructure de passerelles LoRaWAN pour la transmission des données ; (c) une plateforme cloud pour la surveillance en temps réel, l’analyse par IA et la gestion des alertes ; (d) des systèmes de notification par application mobile, SMS et e-mail.
3. Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables : (a) de la confidentialité de leurs identifiants de connexion à la plateforme cloud ; (b) de l’installation et de la maintenance correctes des capteurs conformément à nos recommandations ; (c) de la réponse appropriée aux alertes et notifications ; (d) du respect de toutes les réglementations locales applicables en matière de sécurité incendie ; (e) de ne pas utiliser le service à des fins illégales.
4. Limitations du service et avertissement
Bien que les systèmes SEBELO soient conçus pour détecter les premiers signes d’incendie, nous ne pouvons pas garantir une précision de détection de 100 %. Des facteurs tels que l’emplacement des capteurs, les conditions environnementales et des limitations techniques peuvent affecter les performances. Les services SEBELO constituent un outil complémentaire de détection d’incendie et ne remplacent pas les mesures de sécurité incendie existantes, les services d’urgence ou les obligations légales en matière de sécurité incendie.
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit letton, SIA Sebelo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour les services au cours des 12 mois précédant la réclamation.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logiciels, technologies et supports liés aux services SEBELO — notamment, sans s’y limiter, les algorithmes d’IA, l’interface de la plateforme, la conception des capteurs et la documentation — est la propriété intellectuelle de SIA Sebelo et est protégé par les lois lettones et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
7. Modifications et résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux services immédiatement en cas de violation des présentes Conditions générales ou d’activité illégale.
8. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Lettonie. Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou de l’utilisation de nos services sera porté devant les tribunaux de Lettonie.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter :
SIA Sebelo
E-mail: info@sebelo.net
Riga, Lettonie